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S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui aux collectivités territoriales.

Etienne Mascré, notre collaborateur à Versailles, fait donc le point sur :

  • les notions phares,
  • le calendrier rythmé pour atteindre cet objectif,
  • les sanctions bloquantes, encourues en cas de non-respect des délais,
  • le rôle des SRADDET en cours d’élaboration dans la plupart des régions.

Des recommandations de méthodes qui font l’objet de cette fiche pratique de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/833844/sapproprier-lobjectif-du-zan-en-6-etapes/?abo=1

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