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Constructions temporaires : un décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, publié au JORF le 4 décembre 2022, décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme, et étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans. Ce décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication - le 5 décembre 2022 - et peut être consulté ici.
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