Retrouver l’actualité de la commande publique aux prochains Club Marchés avec Cyril Coupé
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé les 9 et 14 mars prochain, pour 2 nouveaux Clubs Marchés régionaux.
En savoir plusRendez-vous avec notre associé Cyril Coupé les 9 et 14 mars prochain, pour 2 nouveaux Clubs Marchés régionaux.
En savoir plusUne fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.
En savoir plusUne précision notable quant au ‘droit juridiquement’ protégé donnant droit à indemnité d’expropriation, pour le propriétaire qui met un logement à un bail.
En savoir plusDernières statistiques du Ministère de l’Education Nationale : les atteintes aux valeurs de la république et à la laïcité dans les établissements scolaires sont en baisse.
En savoir plusUne fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.
En savoir plusPrécisions du Conseil d’Etat quant à la notion d’acte de droit souple, à l’occasion des rapports annuels de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
En savoir plusUn récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
En savoir plusUne réponse ministérielle sur la nécessaire évolution des syndicats intercommunaux qui géraient directement des EHPAD.
En savoir plusDans cet arrêt du 7 février, le Conseil d’Etat se prononce sur la prescription des actions en responsabilité civile extracontractuelle, lorsqu’il existe des conséquences futures et raisonnablement prévisibles des désordres reprochés.
En savoir plusCet arrêt du Conseil d’Etat confirme la communicabilité des notes de frais des élus municipaux.
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