Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
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Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
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Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.
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Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.
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Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.
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De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
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Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
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Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
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Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.
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Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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