Retrouver l’actualité de la commande publique aux prochains Club Marchés avec Cyril Coupé
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé les 9 et 14 mars prochain, pour 2 nouveaux Clubs Marchés régionaux.
En savoir plus
Partager
Dernières<strong> Actualités</strong>
Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des entreprises publiques locales
- 7 mars 2023
- Média, Recommandations
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.
En savoir plusExpropriation : pas d’indemnisation de la perte de revenus locatifs pour le propriétaire d’un logement indécent
- 6 mars 2023
- Selection de Jurisprudence
- Jeremie Sadoun
Une précision notable quant au ‘droit juridiquement’ protégé donnant droit à indemnité d’expropriation, pour le propriétaire qui met un logement à un bail.
En savoir plusAtteintes aux valeurs de la république et à la laïcité : le ministère de l’éducation nationale publie les chiffres
- 5 mars 2023
- Média
- Pierre Villeneuve
Dernières statistiques du Ministère de l’Education Nationale : les atteintes aux valeurs de la république et à la laïcité dans les établissements scolaires sont en baisse.
En savoir plusAffichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant
- 3 mars 2023
- Média, Recommandations
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.
En savoir plusDroit souple : le Conseil d’Etat se prononce sur les rapports d’activités de la Miviludes
Précisions du Conseil d’Etat quant à la notion d’acte de droit souple, à l’occasion des rapports annuels de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
En savoir plusPanorama de nos publications sur février
Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
En savoir plusPiqûre de rappel : les syndicats intercommunaux ne sont pas habilités à gérer des EHPAD
- 1 mars 2023
- Recommandations
- Juliette Vielh
Une réponse ministérielle sur la nécessaire évolution des syndicats intercommunaux qui géraient directement des EHPAD.
En savoir plusResponsabilité civile extracontractuelle : les conséquences futures et raisonnablement prévisibles ne reportent pas le délai de prescription
- 28 février 2023
- Non classé
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Dans cet arrêt du 7 février, le Conseil d’Etat se prononce sur la prescription des actions en responsabilité civile extracontractuelle, lorsqu’il existe des conséquences futures et raisonnablement prévisibles des désordres reprochés.
En savoir plusCommunicabilité des notes de frais du maire de Paris : le Conseil d’Etat a tranché
- 27 février 2023
- Selection de Jurisprudence
- Pierre Villeneuve
Cet arrêt du Conseil d’Etat confirme la communicabilité des notes de frais des élus municipaux.
En savoir plus
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
En savoir plus
L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
En savoir plus
