46ème rencontre autour du thème « L’action sociale à la croisée des politiques de santé ».
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Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.
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La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.
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Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.
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Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.
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Une réponse ministérielle sur la nécessaire évolution des syndicats intercommunaux qui géraient directement des EHPAD.
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Publiée le 8 février 2023, cette ordonnance clarifie, simplifie et met en cohérence les règles relatives aux professions libérales, notamment les professions de santé.
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Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.
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Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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