Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
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Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
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Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
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Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
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Un jugement de première instance qui illustre la logique d’engagement collectif, depuis longtemps pratiquée par notre cabinet.
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Une formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.
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C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat.
Retour sur cette décision du 2 novembre 2022.
Une nouvelle jurisprudence de la CAA de Paris précise que le principe de transparence s’applique à une procédure d’appel d’offres, alors même qu’elle ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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