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Marchés publics

Compliance : formations en série pour la ville de Marseille

Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé Samuel Dyens a ainsi assuré une série d’interventions spécifiques à destination des agents exerçant notamment dans le domaine des marchés publics, de l'urbanisme, de l’instruction des subventions, ou de la gestion du domaine public. Autant de domaines à la fois quotidiens et particulièrement sensibles. Ces formations ont un objectif double : - pour la ville il s’agit de s’inscrire volontairement et pleinement dans une logique de compliance, - pour les agents, ces formations visent à leur permettre de mener leurs actions en toute sécurité juridique. Au total, Samuel Dyens est intervenu sur 11 jours et pour plus de 22 groupes d’agents. Au-delà de l’engagement volontariste de la Ville, c’est l’investissement et l’intérêt des participants qu’il faut souligner.
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Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide pour accompagner les acheteurs publics de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles. Une circulaire de la première Ministre, en date du 29 novembre 2022, adressée à l’ensemble des acheteurs publics, leur demandait en effet de prendre en compte l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.  Ce guide doit également aider les acheteurs publics à piloter l’évolution et l’application des tarifs en incluant des indices officiels comme le réseau des nouvelles des marchés (RNM). Le guide, rédigé sous formes de fiches pratiques, pourra être complété lors de prochaines mises à jour.  A ce jour, il contient cinq fiches pratiques :  Fiche 1 : Se mettre d’accord sur un nouveau prix et faire évoluer le prix d’un [...]
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