Compliance : formations en série pour la ville de Marseille
- 12 juillet 2023
- formations, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
En attendant la loi d’urgence, cette circulaire fixer le cadre des opérations de reconstruction ou de réparation suite aux émeutes dans certaines zones urbaines.
En savoir plusUn aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
En savoir plusUn article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
En savoir plusCe principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
En savoir plusCette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
En savoir plusRetour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.
En savoir plusUne formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.
En savoir plus2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.