Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Publication d’un article sur la loi Climat et résilience dans l’AJCT

La revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales a consacré un dossier à la loi Climat et Résilience. Dans le numéro de Janvier 2022, Philippe Peynet, en charge du pôle Urbanisme et Aménagement du Cabinet, revient sur les évolutions du droit positif concernant les autorisations d'urbanisme.

Loi « Climat et résilience » et commande publique : la DAJ fait le point

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience ») a été publiée au Journal Officiel ce 24 août. L'occasion pour la Direction des Affaires Juridiques de Bercy de faire le point sur les différents effets de cette loi sur le droit de la commande publique. La fiche explicative est disponible ici.

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Loi Climat et résilience