Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.
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Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.
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Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.
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Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.
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Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.
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Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
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Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.
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Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.
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Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
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Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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