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La Gazette des communes

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
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Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec présentent, dans un article paru le 15 juin dernier dans la Gazette des Communes, les différentes étapes pour constituer un établissement public de coopération environnementale   L’établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l’environnement. Il peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Décryptage.   Définir un projet commun en matière environnementale Créé par la loi « biodiversité » n° 2016-1087 du 8 août 2016, l’établissement public de coopération environnementale (EPCE) est un outil de collaboration initié par des collectivités et/ou groupements de collectivités avec, le cas échéant, l’Etat et des établissements publics locaux et nationaux, destiné à intervenir en matière environnementale. Directement calqué sur le modèle de l’établissement public de coopération culturelle, il est régi par les mêmes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), à de rares exceptions près. Il bénéficie d’un [...]
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