L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
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Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.
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Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.
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Le cabinet est honoré d’accueillir Marine Fleury, maîtresse de conférence en droit public à l’Université Picardie Jules Verne, en qualité de Of counsel pour la nouvelle filiale GAA-EoS
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Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.
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Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.
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Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
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Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
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Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
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Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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