Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.
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Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.
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Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.
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Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics liés aux entreprises publiques locales.
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Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.
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Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.
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Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.
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En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
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Cette nouvelle loi permet aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.
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Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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