Prestations de serment
- 27 janvier 2023
- Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
En savoir plus
Prise illégale d’intérêts : attention à la complicité !
- 4 janvier 2023
- Analyse, Selection de Jurisprudence
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Commentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
En savoir plusElu local mis en cause au pénal, qui décide de son maintien ou pas ?
- 26 décembre 2022
- Analyse
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
En savoir plusÉthique publique : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) interprète la loi « 3DS »
- 22 décembre 2022
- Analyse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Commentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
En savoir plusLe régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte
- 19 décembre 2022
- Analyse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.
En savoir plusProcédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local
- 5 décembre 2022
- Analyse
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.
En savoir plusQuand un agent public fait l’objet d’une enquête pénale
- 16 novembre 2022
- Analyse, Recommandations
- Aurélie Aveline
Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
En savoir plusConflits d’intérêts : le replay du Colloque de l’Observatoire de la SMACL est disponible
- 15 novembre 2022
- colloques, Evènements, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Les apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.
En savoir plusQuand les publicistes pratiquent la procédure pénale
- 7 novembre 2022
- Analyse, Textes
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.
Synthèse illustrée du 21è Colloque de l’Observatoire de la SMACL sur les conflits d’intérêts
- 28 octobre 2022
- colloques, Evènements, Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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