Prestations de serment
- 27 janvier 2023
- Vie du cabinet
- Cabinet Goutal Alibert & Associés
Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
En savoir plusLe cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.
En savoir plusCommentaire d’un arrêt éclairant les faits pouvant suffire à caractériser le délit de complicité de prise illégale d’intérêts. Par notre associé à Nîmes, Samuel Dyens.
En savoir plusDans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
En savoir plusCommentaire de cette délibération concernant deux situations dans lesquelles peut se trouver un élu local. Par notre associé à Nïmes, Samuel Dyens.
En savoir plusCommentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.
En savoir plusNotre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.
En savoir plusNotre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.
En savoir plusLes apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.
En savoir plusPanorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.
Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier