Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
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Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
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Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l’urbanisme.
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Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
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Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
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Cet arrêt du CE rappelle quelques précisions radicales sur une formalité indispensable pour tout recours contre une autorisation d’occupation des sols, et contre d’autres décisions assimilées.
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Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
Un nouveau décret limite le délai de jugement à 10 mois pour le contentieux de ces décisions, et précise les modalités d’application de ce délai.
(Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022).
Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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