Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
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Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
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Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
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Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
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Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
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Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
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Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
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Une précision importante apportée le 2 décembre par cet arrêt du Conseil d’Etat, concernant la délivrance des autorisations d’occupation sur le domaine privé des personnes publiques.
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Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
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Notre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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