AMO et marché public : le respect du principe d’impartialité s’impose !
- 16 mars 2023
- Selection de Jurisprudence
- Pierre Villeneuve
Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
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