Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
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Après la loi hier, voici l’ordonnance et ce que l’on peut en retenir.
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La loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (du 27 juin au 5 juillet 2023) est publiée au JO.
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Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
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Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
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Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
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A suivre : cette proposition de loi en matière de rénovation énergétique prévoit d’importantes dérogations aux règles du Code de la commande publique.
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Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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