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Agents Publics/ Agents privés

Un fonctionnaire, bien qu’atteint de troubles mentaux, peut être révoqué

C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° 450852). Dans cette affaire, l’agent sanctionné avait tenu, à de très nombreuses reprises, tant à l’oral qu’à l’écrit, des propos extrêmement agressifs et dégradants, dont plusieurs à caractère sexuel et comportant des menaces physiques, à l’égard d’une de ses collègues, de sa supérieure hiérarchique ainsi que d’une élue, lesquelles avaient toutes trois porté plainte pour harcèlement moral. Cet agent avait encore adressé à cette même collègue un nombre important de courriels comportant des ordres comminatoires, alors même qu’il était dépourvu de tout pouvoir hiérarchique à son égard, perturbant le bon fonctionnement du service. Au regard de la gravité des manquements en cause et de leur impact sur les personnes concernées ainsi que sur le service, l’autorité territoriale avait décidé de révoquer cet agent. Contestant cette décision, ce dernier s’était alors [...]
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Vers un élargissement des compétences de la HATVP : rapport Cour des Comptes, Palais de Tokyo, mars 2023

La Cour des comptes vient de publier un rapport d'observations définitives (ROD - mars 2023) relatif à la gestion du palais de Tokyo, lequel est administré sous la forme d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) dont l'actionnaire unique est l'Etat. La Cour des comptes observe qu'un directeur de cette structure est parti vers une structure privée sans saisine ni contrôle préalable de la HATVP (Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique). La Cour des comptes propose en première recommandation (d'ordre non financier) que les compétences de la HATVP soient élargies à la question des départs vers le secteur privé, des dirigeants des sociétés privées investies d'une mission de service public. Ce rapport est d'autant plus intéressant, qu'il montre après de nombreux rapports de Chambres régionales des comptes, que la Cour des comptes ne limite pas son contrôle aux infractions financières mais intervient de manière croissante dans le champ [...]
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