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Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.  [détaillée ici]. A cette occasion Samuel Dyens éclaire en pratique, ces enjeux d’éthique pour les personnes publiques.  Pourquoi les acteurs publics ont intérêt à organiser le recueil des alertes éthiques ?  Outre l'obligation légale qui existe depuis 2018 de disposer d’une telle procédure, la démarche graduée jusqu’ici imposée aux lanceurs d’alerte de signaler leur alerte en donnant la priorité à leur employeur public, n’est plus. La loi du 21 mars 2022 leur a largement ouvert les portes de la divulgation publique, directe, avec les dégâts potentiels que l’on sait sur la réputation. Pourtant dans de nombreuses situations, ces alertes pourraient être traitées en interne. C’est même l’esprit originel de la loi « Sapin 2 ». Elles permettent alors d’améliorer sur le terrain, les conditions [...]
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Intenses journées d’audiences pour le pôle Droit Pénal de l’Action Publique

Le 3 octobre, le cabinet assumait les deux missions essentielles du contentieux pénal. Partie civile, Julia Rotivel était à Versailles pour une commune constituée partie civile aux cotés de deux de ses agents. Etaient examinées les poursuites pour des faits de harcèlement et agression sexuelle subis au travail par ces agents. Tandis qu'à Paris, en défense, Yvon Goutal et Samuel Dyens assistaient un ancien député et maire qui comparaissait devant le tribunal correctionnel. Deux audiences intenses, qui illustrent la diversité des missions assumées par le pôle droit pénal de l'action publique. Et mardi prochain, ça recommence, cette fois côté partie civile dans un dossier de favoritisme dans le secteur de l'action culturelle locale...
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