Un fonctionnaire, bien qu’atteint de troubles mentaux, peut être révoqué
- 17 mars 2023
- Analyse, Selection de Jurisprudence
- Julie Perrier
Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d’un système de mesure fiable du temps de travail.
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