Partager

Revue de Presse

L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître

L'ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. Co-écrit par Aurélie Aveline, Juliette Vielh, associées de GAA HEKA, la filiale santé social du Groupe Goutal Alibert & associés et Samuel DYENS, associé du cabinet GAA, cet ouvrage analyse la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel ainsi que les modalités du partage d'informations. Communiqué de presse des éditions Territorial
En savoir plus

Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
En savoir plus

Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec présentent, dans un article paru le 15 juin dernier dans la Gazette des Communes, les différentes étapes pour constituer un établissement public de coopération environnementale   L’établissement public de coopération environnementale permet de fédérer, autour des personnes publiques fondatrices, des acteurs intervenant pour la défense de l’environnement. Il peut constituer le support institutionnel des agences régionales de la biodiversité. Décryptage.   Définir un projet commun en matière environnementale Créé par la loi « biodiversité » n° 2016-1087 du 8 août 2016, l’établissement public de coopération environnementale (EPCE) est un outil de collaboration initié par des collectivités et/ou groupements de collectivités avec, le cas échéant, l’Etat et des établissements publics locaux et nationaux, destiné à intervenir en matière environnementale. Directement calqué sur le modèle de l’établissement public de coopération culturelle, il est régi par les mêmes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT), à de rares exceptions près. Il bénéficie d’un [...]
En savoir plus
1 2 3 4 … 14 15 16

Actualités en vidéos

Toutes nos vidéos

Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.

En savoir plus

L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations

En savoir plus

Derniers Tweets

QPC : le @Conseil_constit se prononce sur la communication de pièces de procédure pénale https://t.co/Y0xrvfPJ7E https://t.co/DE8DX4KidF
h J R
@GoutalAvocats

- 19 hours ago

Prévention des conflits d'intérêts publics : le cas des structures publiques locales 3ème article de @samueldyens… https://t.co/dlBpQcO2Bl
h J R
@GoutalAvocats

- 1 day ago

RT @villeneuvepi: Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit indivi…
h J R
@GoutalAvocats

- 1 day ago

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ? Un article de @Lagazettefr avec les é… https://t.co/wrFJNGohNZ
h J R
@GoutalAvocats

- 2 days ago

RT @samueldyens: Ne jamais relativiser un tel contrôle !
h J R
@GoutalAvocats

- 3 days ago

Archives

error: Contenu protégé par copyright