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Média

Zoom sur le mécénat pour financer la rénovation de son patrimoine

Notre associée Mounia Idrissi interviendra le 17 novembre prochain à l’AMIF, pour clarifier le cadre juridique du recours au mécénat, pour des opérations de rénovation du patrimoine ou des projets culturels. Une piste de financement alternative dans un contexte de contraintes budgétaires accru pour les collectivités.

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Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.  [détaillée ici]. A cette occasion Samuel Dyens éclaire en pratique, ces enjeux d’éthique pour les personnes publiques.  Pourquoi les acteurs publics ont intérêt à organiser le recueil des alertes éthiques ?  Outre l'obligation légale qui existe depuis 2018 de disposer d’une telle procédure, la démarche graduée jusqu’ici imposée aux lanceurs d’alerte de signaler leur alerte en donnant la priorité à leur employeur public, n’est plus. La loi du 21 mars 2022 leur a largement ouvert les portes de la divulgation publique, directe, avec les dégâts potentiels que l’on sait sur la réputation. Pourtant dans de nombreuses situations, ces alertes pourraient être traitées en interne. C’est même l’esprit originel de la loi « Sapin 2 ». Elles permettent alors d’améliorer sur le terrain, les conditions [...]
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