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Analyse

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens, directeur du pôle droit pénal de l’action publique

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.  [détaillée ici]. A cette occasion Samuel Dyens éclaire en pratique, ces enjeux d’éthique pour les personnes publiques.  Pourquoi les acteurs publics ont intérêt à organiser le recueil des alertes éthiques ?  Outre l'obligation légale qui existe depuis 2018 de disposer d’une telle procédure, la démarche graduée jusqu’ici imposée aux lanceurs d’alerte de signaler leur alerte en donnant la priorité à leur employeur public, n’est plus. La loi du 21 mars 2022 leur a largement ouvert les portes de la divulgation publique, directe, avec les dégâts potentiels que l’on sait sur la réputation. Pourtant dans de nombreuses situations, ces alertes pourraient être traitées en interne. C’est même l’esprit originel de la loi « Sapin 2 ». Elles permettent alors d’améliorer sur le terrain, les conditions [...]
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Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, entrée en vigueur ce mois-ci. Un ensemble de dispositions qui oblige les collectivités à se poser davantage la question des modalités d’application de ces textes, parfois mis en œuvre avec une efficacité relative, plus ou moins volontairement. En effet les lois du 21 mars 2022 renforcent à la fois les possibilités d’action des lanceurs d’alerte, et leur protection. L’article complet est à retrouver dans le dernier numéro de l’AJCT (septembre). AJCT_2022-09_Prat-Dyens
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Loi 3 DS : la transparence à tous les étages !

Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après la loi 3 DS. AJCT2022-06-Dyens-Rotivel C’est le 2ème volet consacré aux conséquences de cette loi sur l’éthique publique, paru dans l’AJCT de juin dernier. Le 1er volet détaillait les retouches portées à la grille d’analyse du conflit entre intérêts publics et la réforme du délit de prise illégale d’intérêts. https://www.goutal-alibert.net/reforme-de-la-prise-illegale-dinterets-un-coup-pour-rien/ Me Samuel Dyens, avocat associé, est directeur du pôle droit pénal de l’action publique du cabinet. Me Julia Rotivel, est avocate collaboratrice et se dédie entièrement à l’activité de ce pôle.
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