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Dernières<strong> Actualités</strong>

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L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître

L'ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social - Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. Co-écrit par Aurélie Aveline, Juliette Vielh, associées de GAA HEKA, la filiale santé social du Groupe Goutal Alibert & associés et Samuel DYENS, associé du cabinet GAA, cet ouvrage analyse la notion de secret professionnel, sa conciliation avec d'autres obligations légales et déontologiques, les cas de levée du secret professionnel ainsi que les modalités du partage d'informations. Communiqué de presse des éditions Territorial
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L’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision vient de paraître !

Très attendu tant par les acheteurs que les opérateurs économiques dans le contexte économique actuel, le Conseil d'Etat vient de rendre son avis sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision. L'avis est disponible ici. Contraire à la position de la DAJ, qui brandissait le caractère intangible du prix dans les marchés publics pour s'opposer à sa modification en cours d'exécution du contrat, les juges du Palais Royal, à travers leur avis dont on peut saluer la clarté et la pédagogie, adoptent une position bien plus libérale, en ouvrant la possibilité de réviser le prix en cours d'exécution. En conséquence, Bercy a revu intégralement sa fiche pratique en la matière. Cette nouvelle mouture est disponible ici.
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Université de Nîmes : une rentrée solennelle

La rentrée s’est aussi faite à l’Université pour les avocats enseignants du cabinet*. A l’Université de Nîmes la tradition est de marquer la rentrée en robe, et en présence des présidents des juridictions nîmoises. Cette année l’Université avait invité Madame Chantal Arens (qui a été jusqu'à juin dernier, la première femme présidente de la Cour de cassation depuis trente ans), pour une conférence sur les défis de l’institution judiciaire. L’an dernier c’était François Molins, Procureur Général près la Cour de cassation, qui accueillait les étudiants. Samuel Dyens s’est donc plié à l’usage puisqu’il est Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes. Il intervient en Master 1 et 2 « Droit Public des Affaires Locales », sur le Droit des contrats publics, de la Décentralisation et le Droit Pénal de l’Action Publique. En tant qu’associé du cabinet il dirige le pôle Droit Pénal de l’Action Publique, une spécialisation développée dans le cadre de la gestion [...]
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Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »

La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
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Loi 3 DS : la transparence à tous les étages !

Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après la loi 3 DS. AJCT2022-06-Dyens-Rotivel C’est le 2ème volet consacré aux conséquences de cette loi sur l’éthique publique, paru dans l’AJCT de juin dernier. Le 1er volet détaillait les retouches portées à la grille d’analyse du conflit entre intérêts publics et la réforme du délit de prise illégale d’intérêts. https://www.goutal-alibert.net/reforme-de-la-prise-illegale-dinterets-un-coup-pour-rien/ Me Samuel Dyens, avocat associé, est directeur du pôle droit pénal de l’action publique du cabinet. Me Julia Rotivel, est avocate collaboratrice et se dédie entièrement à l’activité de ce pôle.
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Financer ses projets grâce au mécénat

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont publié une nouvelle fiche méthode dans la Gazette des communes consacrée au financement de projets publics par le mécénat : Face à la baisse des financements publics, le mécénat permet aux collectivités d’être soutenues dans la réalisation de projets d’intérêt général. Soutien protéiformeLe mécénat peut prendre la forme de soutiens financiers, d’aides « en nature » ou encore de mises à disposition de personnel. Réductions fiscales Les entreprises et les particuliers mécènes bénéficient, au titre de leur soutien, de réductions fiscales. 01 - Distinguer le mécénat des autres formes de soutien La notion de mécénat, qui ne connaît pas de définition légale, est essentiellement appréhendée en tant que dispositif fiscal, la doctrine administrative définissant le mécénat comme un soutien matériel ou financier apporté en principe sans contrepartie directe ou indirecte de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour l’exercice d’activités présentant un intérêt [...]
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