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Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

Samuel Dyens et Julia Rotivel, s’attachent ici au cas des structures publiques, autres interlocuteurs incontournables de l’action publique.

En effet, si la loi « 3DS » du 21 février 2022 a neutralisé de façon totale ou partielle les conflit d’intérêts selon le type de structure en cause, les élus doivent rester vigilants avec les organismes extérieurs, même publics.

Après le cas des entreprises publiques locales, et celui des associations, ce 3ème article vise à compléter la connaissance de ce cadre juridique sensible, avec les structures publiques.

Notre associé à Nîmes Samuel Dyens, détaille avec Julia Rotivel, divers aspects cruciaux de ce cadre et notamment ce qu’implique la prise en compte de ce risque quand la contradiction est repérée :

« l’élu ne doit participer à la préparation et à l’adoption d’aucune délibération, réunion – formelle ou informelle – relatives à la décision litigieuse. L’élu ne doit pas non plus être physiquement présent dans la salle où sont évoquées ou, a fortiori, votées les décisions en cause. Le respect de ces précautions doit en outre être inscrit sur le procès-verbal de séance ou de réunion. »

Encore faut-il, pour une structure publique, bien identifier le champ de neutralisation totale des conflits d’intérêts publics : c’est à dire ceux qui ne sont pas répréhensibles selon les textes.

Ce champs varie en fonction du type de structures publiques, de l’origine du texte qui concerné par leur existence (‘en application de la loi’), et des types de décisions couvertes par cette neutralisation.

Cet article aborde aussi le cas particulier des risques découlant des cumuls de mandats.

 

L’ensemble de ces recommandations est à retrouver sur ce lien vers La Gazette (ou en cliquant sur la photo ci-dessous) :

https://www.lagazettedescommunes.com/856535/les-cles-pour-prevenir-les-risques-de-conflit-dinterets-au-sein-des-structures-publiques/?print=1&abo=1

Cet article est l’occasion de rappeler la solution « clés en main » conçue par le cabinet, pour les collectivités publiques qui doivent se conformer à la protection des lanceurs d’alerte, instituée par la loi Sapin 2.

La plate-forme Alerte Ethique permet en effet le recueil et le traitement totalement conforme aux textes, des alertes éthiques pour les collectivités publiques.

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