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Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

Un principe : le cumul d’activité des agents publics est interdit.

Avec des exceptions : de la simple obligation de déclaration, à l’octroi d’un temps partiel pour développer une activité entrepreneuriale, les agents publics peuvent eux aussi envisager un complément d’activités.

A condition de respecter le régime spécifique au cadre public de leur fonctions.

Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse, fait le point sur les possibilités et limites de ces cumul d’activités.

A retrouver dans cette fiche pratique de La Gazette :

https://www.lagazettedescommunes.com/826084/le-point-sur-les-regles-de-cumul-dactivites/

Un article qui fait écho à la tendance du monde de l’emploi, partout en transition.

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