Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

Notre associé Samuel Dyens revient sur cette décision du TA de Lyon*, sanctionnant la prévention des conflits d’intérêts au sein d’un organe délibérant.

Au-delà du raisonnement – classique – retenu par le juge administratif, c’est l’occasion de souligner combien l’existence d’une situation de conflit d’intérêt qui justifie l’annulation d’une délibération, devient une figure imposée du contentieux administratif.

Ce sujet irrigue toute l’action des collectivités territoriales et tend à rendre l’autorité publique première responsable de sa prévention.