Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

Dans cet article, la Gazette revient sur une pratique développée par les mairies pour éviter les dégâts causés par les excès festifs autour des mariages : demander un chèque de caution aux futurs mariés.

Une pratique qui se situe dans les interstices entre compétences de l’état civil et règles de police.

Yvon Goutal y explique aussi pourquoi, bien qu’astucieuse en apparence, l’idée est fragile juridiquement.

L’article est disponible sous ce lien de la Gazette : https://www.lagazettedescommunes.com/853989/demander-des-cheques-de-caution-aux-futurs-maries-une-fausse-bonne-idee/?print=1&abo=1

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