publication de la FAQ de la DGCL sur la prévention des conflits d’intérêts !, mai 2023
- 1 juin 2023
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- Pierre Villeneuve
Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.
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En savoir plusLa Commission a annoncé le 3 mai dernier, l’adoption d’une proposition de nouvelle directive visant à lutter plus efficacement contre la corruption au sein de l’Union européenne.
En savoir plusConsécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
En savoir plusAnnoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.
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