Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
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Le Cabinet se réjouit de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, le 6 octobre 2022, en faveur de la Métropole du Grand Paris. Cette décision confirme en effet la constitutionnalité sous réserve d’une disposition relative au financement de la MGP.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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