Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.
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Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.
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La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.
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Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
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Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
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A propos des lignes directrices sur lesquelles l’autorité administrative se base pour rendre une décision.
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Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.
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Un cap sympathique à passer, et qui explique la multiplication de nos interventions à visée préventive.
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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