Panorama de nos publications sur février
Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
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Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre
- 31 janvier 2023
- Evènements, Média, Recommandations, Textes, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
En savoir plusElu local mis en cause au pénal, qui décide de son maintien ou pas ?
- 26 décembre 2022
- Analyse
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Dans cet entretien Yvon Goutal détaille les voies et moyens juridiques existants pour désarçonner un élu mis en cause, et qui s’accrocherait plus que de raison.
En savoir plusRemembrement rural : tout moyen de droit nouveau peut être présenté devant le juge sans l’avoir été préalablement devant la commission départementale d’aménagement foncier
Le Conseil d’Etat juge que tout moyen de droit nouveau peut être présenté devant le juge, sans l’avoir été préalablement devant la commission départementale d’aménagement foncier.
En savoir plusSamuel Dyens au Colloque Contrat et Compliance, de l’Université de Nîmes
- 18 novembre 2022
- colloques, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
Notre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.
En savoir plusVert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »
- 9 septembre 2022
- Média, Revue de Presse
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher. A lire ici.
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Interview de Philippe Peynet dans le Journal du Grand Paris
Philippe Peynet a répondu aux questions du Journal du Grand Paris, après l'arrêt du projet de SCOT métropolitain. Son interview est accessible ICI
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Arrêt du projet de SCOT métropolitain
- 25 janvier 2022
- Evènements, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
La Métropole du Grand Paris (MGP), regroupant 131 communes, a arrêté, lors de la séance du Conseil de la Métropole du 24 janvier 2022, le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT), par 94 % des votants. Le Cabinet (représenté par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet du département Urbanisme et Aménagement) est fier d'avoir accompagné les services de la Métropole (Direction de la cohérence territoriale et de l'information géographique) dans l'arrêt de son premier projet de SCOT, en collaboration avec Algoé, l'Institut Paris Région (IPR) et l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR).
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YVON GOUTAL REJOINT LA SÉLECTION BEST LAWYERS 2022
- 28 juin 2021
- Média, Revue de Presse, Vie du cabinet
- Administrateur - Cabinet Goutal Alibert & Associés
THE BEST LAWYERS Cette année encore, Yvon GOUTAL a été élu par ses pairs pour rejoindre la sélection des meilleurs avocats français au classement 2022 de The Best Lawyers in France - 12ème édition.
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La médecine itinérante, une présence médicale dans les zones reculées
Juliette VIELH, avocat associée de notre filiale santé-social GAA Héka, présente, dans la Gazette des Communes du 28 juin 2021, le cadre juridique de la médecine itinérante. Une analyse à lire ici
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Le cabinet Goutal, Alibert & Associés (GAA) a été fondé dans l’objectif de répondre aux besoins d’expertise juridique de l’ensemble du service public et para-public, en conservant une totale indépendance vis-à-vis des opérateurs économiques de droit privé.
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L’ambition du Cabinet COUPE, PEYRONNE & Associés est de mettre le savoir-faire et l’expérience de ses membres au profit des entreprises privées liées ou confrontées aux administrations
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